REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE D’AVICULTURE DE L’INDRE

 

 

 

 

Adopté par l’assemblée générale du 26 mai 2018.

 

 

 

 

 

Article 1er : le présent Règlement Intérieur est établi conformément à l’article 21 des statuts de la Société

 

d’Aviculture de l’Indre dans le but de préciser et compléter certaines règles de son fonctionnement.

 

 

Article 2 : montant de la cotisation annuelle

 

 

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale qui suit l’exposition.

La cotisation des membres actifs est de 10 €.

La cotisation « couple » est de 15 €.

Pour les membres bienfaiteurs, la cotisation est de 20 €.

Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

Le règlement de la cotisation, de préférence par chèque, aura lieu au plus tard le jour de l’assemblée

 

générale de début d’année,

sauf pour les nouveaux adhérents.

 

 

Article 3 : démission, exclusion

 

 

La démission doit être adressée au président du conseil d’administration par lettre recommandée avec

 

accusé de réception. Elle

n’a pas à être motivée par le démissionnaire.

Comme indiqué à l’article 9 des statuts, l’exclusion peut être prononcée par la CA, pour motif grave.

Sont notamment réputés être des motifs graves :

         - La non-participation aux activités de l’association

 

         - Une condamnation pénale pour crime ou délit

 

         - Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de

 

l’association ou à sa réputation.

 

L’intéressé doit pouvoir présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.

La décision d’exclusion est adoptée par le CA statuant à la majorité des 2/3 des membres présents.

 

 

Article 4 : commissions

 

 

Afin de respecter l’objet de l’association, sont mises en place des commissions, animées par au moins

 

un membre du conseil d’administration, qui pourra se faire aider, dans sa tâche, par tout membre de la

 

SAI.

 

- Local

 

- Matériel

 

- Bagues

 

- Exposition

 

Le président, le trésorier et le responsable « matériel » seront seuls dépositaires des clés du local.

 

Celles-ci seront remises au président, à sa demande, ou à la demande des 2/3 des membres du conseil

 

d’administration, sans avoir à en justifier le motif.

 

 

 

 

 

Article 5 : modification du Règlement Intérieur

 

 

 

Le présent Règlement Intérieur pourra être modifié par le CA, et approuvé en Assemblée Générale

 

Ordinaire à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

 

 

 

Article 6 : diffusion du Règlement Intérieur

 

 

 

Le Règlement Intérieur, les Statuts et la liste des membres du conseil d’administration seront remis ou

 

adressés à chacun des

membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent par courrier, courriel ou tout autre moyen.

 

Fait à Argenton sur Creuse, le 26 mai 2018

Le président,

François Bourguemestre