RECAPITULATION DES MESURES PRISES DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DU RISQUE INFLUENZA AVIAIRE
Cas du département de l’Indre
Source : Arrêtés ministériels du 16 novembre 2016 et 16 mars 2016
* Note sur l’article 16, relative aux rassemblements (merci à Pascal Borgeais qui m’a fait passer ce commentaire) :
« Les rassemblements d’oiseaux organisés à l’occasion des foires, marchés, expositions, concours ou diverses démonstrations publiques et la participation de certains oiseaux à des rassemblements peuvent être interdits lorsque le niveau de risque épizootique est «modéré» ou «élevé», selon le lieu du rassemblement et le lieu de détention d’origine des oiseaux.
La présentation d’oiseaux par un seul détenteur n’est pas considérée comme un rassemblement.
Les modalités de mise en oeuvre de ces interdictions sont les suivantes :
1. Dans les parties du territoire métropolitain où le niveau de risque est «modéré» :
1.a. Les rassemblements d’oiseaux sont interdits dans les zones à risque particulier.
– Par dérogation, les rassemblements d’oiseaux appartenant à des espèces réputées élevées de manière systématique en volière peuvent être autorisés par le préfet. La liste des ordres auxquels appartiennent ces espèces figure en annexe 2 du présent arrêté (il s'agit des pigeons et des cailles).
– Par dérogation, les rassemblements d’autres oiseaux (donc coqs, poules, oies, canards, dindons, pintades) peuvent être autorisés par le préfet aux conditions suivantes :
– le rassemblement a lieu sur un site ne permettant pas de contact avec l’avifaune sauvage;
– et les oiseaux participant au rassemblement sont détenus par l’exposant en claustration ou en volière depuis au moins 21 jours ou depuis leur naissance;
– et l’exposant n’a présenté les oiseaux qu’il détient à aucun autre rassemblement au cours de cette même période;
– et l’exposant assure la traçabilité des oiseaux lorsqu’ils changent de propriétaire à l’occasion du rassemblement.
1.b. La participation à des rassemblements des oiseaux originaires de zones à risque particulier situées dans des parties du territoire où le niveau de risque est «modéré» est interdite.
– Par dérogation, la participation aux rassemblements des oiseaux originaires de zones à risque particulier où le niveau de risque est «modéré» et appartenant à des espèces réputées élevées de manière systématique en volière peut être autorisée par le préfet. La liste des ordres auxquels appartiennent ces espèces figure en annexe 2 du présent arrêté.
– Par dérogation, la participation des autres oiseaux à des rassemblements peut être autorisée par le préfet aux conditions suivantes :
– ces oiseaux sont rassemblés sur un site ne permettant pas de contact avec l’avifaune sauvage,
– et ces oiseaux sont détenus par l’exposant en claustration ou en volière depuis au moins 21 jours ou depuis leur naissance, et n’ont participé à aucun autre rassemblement au cours de cette période, – et l’exposant n’a présenté les oiseaux qu’il détient à aucun autre rassemblement au cours de cette même période,
– et l’exposant assure la traçabilité des oiseaux lorsqu’ils changent de propriétaire à l’occasion du rassemblement.
2. Dans les parties du territoire où le niveau de risque est «élevé», les mesures d’interdiction et de dérogations définies au point 1 s’appliquent, y compris hors des zones à risque particulier.
Donc je vous incite à demander des dérogations à votre préfet. Si une association peut obtenir une telle dérogation, cela pourrait peut-être servir de "jurisprudence" pour les autres associations. »
